Article 24.2

HOME › Forums › Débat sur Tamendawt, la Constitution kabyle › TITRE III : LES ÉTATS FÉDÉRÉS › CHAPITRE 2 : L’ASSEMBLÉE DU ARCH › Article 24.2

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • 22/06/2022 à 10:18 #587
    Tamendawt
    Maître des clés

    [KAB]
    Lεeṛc, ivedd s imdebbṛen imenza n yal tajmaεt-is s wuden n usaduf n tefrant.

    [FRA]
    La loi électorale précise les modalités de l’élection de l’Assemblée du Arch.

    [ENG]
    The procedures for the election of the Arch Assembly are determined by the electoral laws.

  • Auteur
    Messages
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.