Tamendawt - Constitution kabyle
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    • – PREAMBULE
    • – TITRE I : LES FONDEMENTS
    • – TITRE II : LES INSTITUTIONS FONDAMENTALES
    • – TITRE III : LES ÉTATS FÉDÉRÉS
      • CHAPITRE 1 : TAJMAΣT
      • CHAPITRE 2 : L’ASSEMBLÉE DU ARCH
      • CHAPITRE 3 : LE PARLEMENT DE L’ÉTAT FÉDÉRÉ
      • CHAPITRE 4 : LE GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT FÉDÉRÉ
    • TITRE IV : L’ÉTAT FÉDÉRAL
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Article 27.1.3

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